En France, la pratique de la plongée sous-marine est règlementée par le Code du Sport. Le texte publié comprend plusieurs sections dont:

• des dispositions communes à la plongée à l’air et aux mélanges
• des dispositions spécifiques à la plongée à l’air
• et enfin des dispositions spécifiques à la plongée aux mélanges

Le texte original de l'arrêté du 05 janvier 2012 a été rectifié par la suite à plusieurs reprises de telle sorte qu’il n’existe pas de version globale unique parue au Journal officiel qui regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires.

En conséquence, la partie réglementaire du Code du Sport 2012 qui régit les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée sous-marine à l’air et aux mélanges comprend:

• l’arrêté du 05 janvier 2012 paru au Journal Officiel du 22 février 2012
• son rectificatif paru au Journal Officiel du 10 mars 2012
• l’arrêté du 06 avril 2012 paru au Journal Officiel du 17 avril 2012
• son rectificatif paru au Journal Officiel du 28 avril 2012

Le matériel d’assistance et de secours est couvert à travers de l'article « Art. A. 322-78. » du Code du Sport.